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Marques déposées par l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable
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Complémentaire Santé Durable
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Complémentaire Santé Durable
Association pour une Fondation Santé Durable, Association

Numéro de dépôt :
3532014
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2027
Complémentaire Santé Durable de pour une Fondation Santé Durable

Présentation de la marque Complémentaire Santé Durable

Déposée le 16 octobre 2007 par l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Complémentaire Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-47 du 23 novembre 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 002 101 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France.

La marque Complémentaire Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3532014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Complémentaire Santé Durable arrivera à expiration en date du 16 octobre 2027.

pour une Fondation Santé Durable a également déposé les autres marques suivantes : ECO-RANGER , PreSanD Prévention Santé Durable , Environnement et santé durable , Club Santé Durable , Santé Durable et Performance en Entreprise , SCOUTS VERTS , Maison de la Santé Durable , Fondation Santé Durable , INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D ENSEIGNEMENT SANTE DURABLE


Association pour une Fondation Santé Durable, Association - 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 491002101


Association pour une Fondation Santé Durable - 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705348 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661070 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.