Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLIDARITE SANTE 63
Numéro de dépôt :
3446954
Date de dépôt :
22/08/2006
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/08/2016
Présentation de la marque SOLIDARITE SANTE 63
Déposée le 22 août 2006 par l'association loi 1901 pour une Citoyenneté Ouverte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOLIDARITE SANTE 63 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITE SANTE 63 est expirée depuis le 22 août 2016.
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39