Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATAMATIC
Société Anonyme pour Tous Appareillages Mécaniques SATAM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1241929
Date de dépôt :
27/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1993

Présentation de la marque SATAMATIC

Déposée le 27 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) pour Tous Appareillages Mécaniques SATAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) pour Tous Appareillages Mécaniques SATAM domicilié(e) 18, rue de Varize, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre LOYER. - France.

La marque SATAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATAMATIC est expirée depuis le 27 juillet 1993.


Société Anonyme pour Tous Appareillages Mécaniques SATAM (Société Anonyme) - 18, rue de Varize, 75016 PARIS. - France


Cabinet Pierre LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01

Appareils distributeurs automatiques;appareils électro-mécaniques à usage domestique;appareils photographiques, cinématographiques, optiques et machines parlantes;machines parlantes;machines à calculer; machines à compacter industrielles ou domestiques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.