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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR TOIT
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POUR TOIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUR TOIT
SARL POUR TOIT

Numéro de dépôt :
3324122
Date de dépôt :
09/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2014
POUR TOIT de POUR TOIT

Présentation de la marque POUR TOIT

Déposée le 9 novembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUR TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-52 du 24 décembre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POUR TOIT domicilié(e) 76, avenue Béranger,63300 THIERS - 63300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 640 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean REGAT domicilié(e) 8, rue du Mont Blanc,74100 ANNEMASSE - 74100 - France.

La marque POUR TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR TOIT est expirée depuis le 9 novembre 2014.


SARL POUR TOIT - 76, avenue Béranger,63300 THIERS - 63300 - France - SIREN 478640642


Jean REGAT - 8, rue du Mont Blanc,74100 ANNEMASSE - 74100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16

Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52

Gestion de biens immobiliers. Location de logements meublés et non meublés (immobilier).