Association pour le régime de Retraite complémentaire des salariés (ARRCO), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité GIE SINTIA, Groupement d'intérêt économique régi par les dispositions des articles L. 251-1 Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4283798
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
Présentation de la marque COTIZEN
Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par l'association loi 1901 pour le régime de Retraite complémentaire des salariés (ARRCO, l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA, l'association loi 1901 Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COTIZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Les déposants sont l'association loi 1901 pour le régime de Retraite complémentaire des salariés (ARRCO domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France, l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP domicilié(e) 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France, FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Marc CHAUCHARD domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque COTIZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTIZEN arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.
Association pour le régime de Retraite complémentaire des salariés (ARRCO), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 3
GIE SINTIA, Groupement d'intérêt économique régi par les dispositions des articles L. 251-1 - 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 4
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
CABINET MALEMONT, M. Marc CHAUCHARD - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Cartes bancaires (magnétiques et à puces) de débit ou de crédit ; logiciels de gestion comptable, notamment de paiement en ligne de cotisations sociales ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; audits d'entreprises ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Services financiers ; services de paiement en ligne, notamment de paiement en ligne de cotisations sociales ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; assurances ; assurances mutualistes ; informations en matière d'assurances, notamment d'assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
Transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques, notamment relatives à des services de paiement en ligne de cotisations sociales ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, notamment de logiciels de gestion de système de paiement en ligne de cotisations sociales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de logiciels de gestion de système de paiement en ligne de cotisations sociales ; programmation pour ordinateur.
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