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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Réarmement moral
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Changer International
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Changer International
Association pour le Réarmement moral (Loi 1901 - reconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
99773387
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque Changer International

Déposée le 5 février 1999 par l'association loi 1901 pour le Réarmement moral auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Changer International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Réarmement moral domicilié(e) 22, avenue Robert Schuman, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 670 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour le Réarmement moral M. Philippe LASSERRE Secrétaire - France.

La marque Changer International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Changer International est expirée depuis le 5 février 2009.


Association pour le Réarmement moral (Loi 1901 - reconnue d'utilité publique) - 22, avenue Robert Schuman, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 784670747


Association pour le Réarmement moral M. Philippe LASSERRE Secrétaire - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Produits de l'imprimerie Edition d'une revue & organisation et conduite de colloques et conférences.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.