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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME
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RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME
ASSOCIATION POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME

Numéro de dépôt :
93455046
Date de dépôt :
12/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME

Déposée le 12 février 1993 par l'association loi 1901 POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME »

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME domicilié(e) 7, villa de l'ermitage, 78390 Bois d'Arcy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME Jean-Michel FOURGOUS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


ASSOCIATION POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME - 7, villa de l'ermitage, 78390 Bois d'Arcy - France


ASSOCIATION POUR LE RASSEMBLEMENT POUR LA REFORME Jean-Michel FOURGOUS - France


Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308194 - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 2000-09-26

SERVICE conseils, informations ou renseignements d'affaires, SERVICE TELECOMMUNICATIONS: Agences de presse et d'informations SERVICE FORMATION: organisation et conduite de colloques, conférences, congrès

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.