Pass' Logement
Présentation de la marque Pass' Logement
Déposée le 2 mars 2007 par l'association loi 1901 pour le Logement des Jeunes Travailleurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass' Logement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass' Logement est expirée depuis le 2 mars 2017.
pour le Logement des Jeunes Travailleurs a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15