ASSOCIATION POUR LE DROIT DE NAITRE ET LE DROIT A LA VIE DE LA CONCEPTION JUSQU'A LA MORT NATURELLE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
99774041
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2029
Présentation de la marque DROIT DE NAITRE
Déposée le 3 février 1999 par l'association loi 1901 POUR LE DROIT DE NAITRE ET LE DROIT A LA VIE DE LA CONCEPTION JUSQU'A LA MORT NATURELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DROIT DE NAITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DROIT DE NAITRE ET LE DROIT A LA VIE DE LA CONCEPTION JUSQU'A LA MORT NATURELLE domicilié(e) 39 avenue Pasteur - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DROIT DE NAITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DROIT DE NAITRE arrivera à expiration en date du 3 février 2029.
ASSOCIATION POUR LE DROIT DE NAITRE ET LE DROIT A LA VIE DE LA CONCEPTION JUSQU'A LA MORT NATURELLE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 39 avenue Pasteur - 92400 - COURBEVOIE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396892 - Publication au BOPI 2009-02-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Inscription le 18 juin 2009 - Changement d'adresse n°500076 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2018 n°2699689 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2018-12-03
Produits de l'imprimerie, livres, publications, prospectus, brochures, affiches. Services d'éducation, de formation et de divertissements ; services d'éducation religieuse ; activités culturelles et éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposium ; services humanitaires à caractère culturel ; services d'organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissements) ; services de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires) ; services d'information en matière politique, religieuse et sociale. Services de camps de vacances (hébergement) ; organisation de réunions religieuses.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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