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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DROIT AU TRAVAIL
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RECUP'TRI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RECUP'TRI
ASSOCIATION POUR LE DROIT AU TRAVAIL Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95574097
Date de dépôt :
26/05/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2015

Présentation de la marque RECUP'TRI

Déposée le 26 mai 1995 par l'association loi 1901 POUR LE DROIT AU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RECUP'TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DROIT AU TRAVAIL domicilié(e) 2 Pavillon Adler, Grande Résidence,62300 LENS (dossier no 2287479) - 62300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 817 588 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE (dossier no 2287479) - 59000 - France.

La marque RECUP'TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECUP'TRI est expirée depuis le 26 mai 2015.


ASSOCIATION POUR LE DROIT AU TRAVAIL Association loi 1901 - 2 Pavillon Adler, Grande Résidence,62300 LENS (dossier no 2287479) - 62300 - France - SIREN 353817588


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE (dossier no 2287479) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287479 - Publication au BOPI 2005-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Transport, emballage et entreposage de matériaux de récupération, de déchets; traitement et recyclage de ces matériaux et déchets

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.