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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
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SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3342441
Date de dépôt :
10/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005 de POUR LE DROIT A L\'INITIATIVE ECONOMIQUE

Présentation de la marque SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005

Déposée le 10 février 2005 par l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005 »

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE domicilié(e) 4 BOULEVARD POISSONNIÈRE,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 216 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANDRINE BONAMY ADIE domicilié(e) 4 BOULEVARD POISSONNIÈRE,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CréAdie, le Prix du Microcrédit , COD'ADIE , MCPE Microcrédit Personnel Pour l'Emploi , microfranchise solidaire , SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI , Microcrédit Propulse , BOUTIQUE DE L'INITIATIVE


ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - 4 BOULEVARD POISSONNIÈRE,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 352216873


SANDRINE BONAMY ADIE - 4 BOULEVARD POISSONNIÈRE,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet total n°419020 - Publication au BOPI 2005-09-29

Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13

– publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. – formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.