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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Droit à l'Initiative Economique
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Microcrédit Propulse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Microcrédit Propulse
Association pour le Droit à l'Initiative Economique, Association

Numéro de dépôt :
4106304
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2024
Microcrédit Propulse de pour le Droit à l\'Initiative Economique

Présentation de la marque Microcrédit Propulse

Déposée le 7 juillet 2014 par l'association loi 1901 pour le Droit à l'Initiative Economique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Microcrédit Propulse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Droit à l'Initiative Economique domicilié(e) 139 Bd de Sébastopol - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour le Droit à l'Initiative Economique, Mme KROLLER Céline domicilié(e) 139 Bd de Sébastopol - 75002 - PARIS - France.

La marque Microcrédit Propulse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Microcrédit Propulse est expirée depuis le 7 juillet 2024.

pour le Droit à l'Initiative Economique a également déposé les autres marques suivantes : CréAdie, le Prix du Microcrédit , COD'ADIE , MCPE Microcrédit Personnel Pour l'Emploi , microfranchise solidaire , SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI , SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005 , BOUTIQUE DE L'INITIATIVE


Association pour le Droit à l'Initiative Economique, Association - 139 Bd de Sébastopol - 75002 - PARIS - France


Association pour le Droit à l'Initiative Economique, Mme KROLLER Céline - 139 Bd de Sébastopol - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

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