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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le développement et la diffusion de l'INformation MilitaireA.D.D.I.M
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ENGAGEMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGEMENTS
Association pour le développement et la diffusion de l'INformation Militaire (Association loi 1901) A.D.D.I.M.

Numéro de dépôt :
95604073
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque ENGAGEMENTS

Déposée le 29 décembre 1995 par l'association loi 1901 pour le développement et la diffusion de l'INformation MilitaireA.D.D.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENGAGEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le développement et la diffusion de l'INformation MilitaireA.D.D.I.M domicilié(e) 6 rue Saint-Charles, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Louis BARBAROUX Directeur de l'ADDIM, ADDIM - France.

La marque ENGAGEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENTS est expirée depuis le 29 décembre 2005.

pour le développement et la diffusion de l'INformation MilitaireA.D.D.I.M a également déposé les autres marques suivantes : TERRE MAGAZINE , L'ARMEMENT , COLS BLEUS , GEND'INFO , ARMÉES D'AUJOURD'HUI , AIR ACTUALITÉS , ESPRIT DE DEFENSE , 36.15 BUSPLUS , FRERES D'ARMES , ACTU SANTÉ


Association pour le développement et la diffusion de l'INformation Militaire (Association loi 1901) A.D.D.I.M. - 6 rue Saint-Charles, 75015 PARIS - France - SIREN 784622300


Monsieur Jean Louis BARBAROUX Directeur de l'ADDIM, ADDIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Livres, Edition de livre

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.