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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le développement et l'innovation numérique des collectivités
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adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités

Numéro de dépôt :
4493485
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2028
adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L\'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES de pour le développement et l\'innovation numérique des collectivités

Présentation de la marque adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par l'association loi 1901 pour le développement et l'innovation numérique des collectivités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le développement et l'innovation numérique des collectivités domicilié(e) 2 rue Jean Monnet - 60000 - Beauvais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adico, Monsieur Emmanuel VIVÉ domicilié(e) 2 rue Jean Monnet - 60000 - Beauvais - France.

La marque adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adico ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.


Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités - 2 rue Jean Monnet - 60000 - Beauvais - France


Adico, Monsieur Emmanuel VIVÉ - 2 rue Jean Monnet - 60000 - Beauvais - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Installation, entretien et réparation de matériel informatique ;

Accompagnement (conseil) des collectivités locales dans le cadre des évolutions numériques en matière de télécommunications ;

Accompagnement (service juridique) à la protection des données à caractère personnel (application du RGPD).