Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "pour le Développement et l'Aménagement du Haut-Jura (Association) Loi 1901"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant pour le Développement et l'Aménagement du Haut-Jura (Association) Loi 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FETE DU HAUT-JURA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98735975
Date de dépôt: 4 juin 1998
Date d'expiration: 4 juin 2008

Classes: 00 35 41 42