ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N., Association Loi 1901, siège social à
Numéro de dépôt :
1418530
Date de dépôt :
08/07/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/1997
Présentation de la marque QUI FAIT QUOI
Déposée le 8 juillet 1987 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUI FAIT QUOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N domicilié(e) 17, avenue des Tamaris, 13618 AIX EN PROVENCE. - France.
La marque QUI FAIT QUOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N., Association Loi 1901, siège social à - 17, avenue des Tamaris, 13618 AIX EN PROVENCE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52
Fichier informatisé des expériences, compétences et réalisations recensées dans le Notariat FranÇais.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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