Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences, Association de droit local 1908
Numéro de dépôt :
3909980
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/04/2022
Présentation de la marque *L APPART A PART*
Déposée le 2 avril 2012 par l'association étrangère pour le Développement des Entreprises et des Compétences
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « *L APPART A PART* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est l'association étrangère pour le Développement des Entreprises et des Compétences domicilié(e) 37 rue d'Engwiller - 67350 - La Walck - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 906 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences domicilié(e) 37 rue d'Engwiller - 67350 - La Walck - France.
La marque *L APPART A PART* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque *L APPART A PART* est expirée depuis le 2 avril 2022.
Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences, Association de droit local 1908 - 37 rue d'Engwiller - 67350 - La Walck - France - SIREN 397906488
Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences - 37 rue d'Engwiller - 67350 - La Walck - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; supports de données (non en papier) en tous genres exploitables par une machine et équipés de programmes ; instruments et appareils pour la transmission, l'enregistrement, la mémorisation et le traitement des données ; logiciels et appareils électriques ou électroniques pour le contrôle et le suivi des données relatives à la santé des patients ;
Articles d'aide médicale, à savoir lits spéciaux à usage médical, y compris accessoires, à savoir potences de lit, alèses et sous-draps, protège-matelas, tablettes de lit ; articles d'aide médicale, à savoir fauteuils releveurs à usage médical ; articles d'aide médicale ; appareils et instruments médicaux et diagnostiques pour le relevé de données relatives à la santé des patients ; appareils et instruments médicaux capables de transmettre à distance des données relatives à la santé des patients ; appareils de diagnostic en général ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture, conseils en architecture, architecture d'intérieur, décoration d'intérieur, conseils aux clients et au personnel soignant dans le domaine de la rééducation et des soins à domicile, conseils techniques concernant l'utilisation des articles précités et l'adaptation d'articles d'aide médicale ; conseils en matière d'économie d'énergie, établissement de plans pour la construction ; consultation en matière de logiciels, conception de systèmes informatiques ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; travaux d'expertise ;
Services médicaux ; services de soins médicaux ; services de santé et de soins médicaux à domicile ; garde-malades ; assistance médicale à distance ; services de santé et services de podologie ; services de conseils et de consultation relatifs aux domaines précités ; services médicaux, à savoir suivi à distance de la santé des patients ; location de matériel médical, de santé et d'hygiène ;
Services sociaux et de soins personnels (non médicaux) rendus à domicile et services non médicaux d'aide à domicile, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie), garde de personnes à domicile, surveillance pour la sécurité des personnes et services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes à domicile.
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