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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L'ECONOMIE SOCIALE
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ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L'ECONOMIE SOCIALE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3265671
Date de dépôt :
31/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2023
ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L\'ECONOMIE SOCIALE de POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L\'ECONOMIE SOCIALE

Présentation de la marque ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 31 décembre 2003 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L'ECONOMIE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L'ECONOMIE SOCIALE domicilié(e) Parc de la Défense, 33 Rue des Trois Fontanot - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADDES – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOCUMENTATION SUR L'ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 31 décembre 2023.


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR L'ECONOMIE SOCIALE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - Parc de la Défense, 33 Rue des Trois Fontanot - 92000 - NANTERRE - France


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Renouvellement sans limitation le 26 août 2013 n°2537913 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-26

Conseils et réalisations d'études (sondages d'opinion) dans le domaine de l'économie sociale ; recherches documentaires et statistiques, reproduction de documents.