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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R
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DPR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DPR
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R., Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1405807
Date de dépôt :
28/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1997

Présentation de la marque DPR

Déposée le 28 avril 1987 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DPR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R domicilié(e) 85, rue La Fayette, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COURCOUX - France.

La marque DPR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPR est expirée depuis le 28 avril 1997.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R a également déposé les autres marques suivantes : DPR


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE - D.P.R., Association loi de 1901 - 85, rue La Fayette, 75009 PARIS. - France


CABINET COURCOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

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