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Marques déposées par le nom "pour le Développement de la Formation Professionelle Belfort Montbéliard Haute Saône"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1608944
Date de dépôt: 7 août 1990
Date d'expiration: 7 août 2000

Classes: 00 16 41