Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L'IMMOTIQUE
Association pour le Développement de la Domotique et de l'Immotique – ADDI association loi 1901

Numéro de dépôt :
3371454
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2015
ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L\'IMMOTIQUE de pour le Développement de la Domotique et de l\'Immotique – ADDI

Présentation de la marque ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L'IMMOTIQUE

Déposée le 21 juillet 2005 par l'association loi 1901 pour le Développement de la Domotique et de l'Immotique – ADDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L'IMMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement de la Domotique et de l'Immotique – ADDI domicilié(e) 5, rue de l'Amiral Hamelin,75016 PARIS - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.D.D.I. domicilié(e) 5, rue Hamelin,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L'IMMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADDI ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DOMOTIQUE ET DE L'IMMOTIQUE est expirée depuis le 21 juillet 2015.


Association pour le Développement de la Domotique et de l'Immotique – ADDI association loi 1901 - 5, rue de l'Amiral Hamelin,75016 PARIS - 75016 - France


A.D.D.I. - 5, rue Hamelin,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434612 - Publication au BOPI 2006-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Appareils d'éclairage, de chauffage ; appareils ou installations de climatisation. Publicité ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publications de textes publicitaires ; relations publiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.