ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION A COLMAR ET SA REGION (association selon articles 21 à 79 du Code Civil local)
Numéro de dépôt :
1212343
Date de dépôt :
26/08/1982
Lieu de dépôt :
COLMAR
Date d'expiration :
26/08/1992
Présentation de la marque RCC
Déposée le 26 août 1982 par la Société Anonyme (SA) POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION A COLMAR ET REGION (association selon articles 21 à 79 du Code Civil local
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COLMAR),
la marque française « RCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION A COLMAR ET REGION (association selon articles 21 à 79 du Code Civil local domicilié(e) 7, rue de la Gare, 68000 COLMAR. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serge KALB - France.
La marque RCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212343.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION A COLMAR ET SA REGION (association selon articles 21 à 79 du Code Civil local) - 7, rue de la Gare, 68000 COLMAR. - France
Serge KALB - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04
Activités d'économie Sociale et de tiers secteur, communications radiophoniques, transmissions de messages. Education, divertissements, spectacles, informations, cession ou location d'enregistrements, émissions, concours en matière d'éducation ou de divertissements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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