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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION
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FREQUENCE COMMUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREQUENCE COMMUNE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
95582005
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2005

Présentation de la marque FREQUENCE COMMUNE

Déposée le 20 juillet 1995 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREQUENCE COMMUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 55, av Romain Rolland, 38400 ST MARTIN D'HERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges DALLA ZANNA avocat - France.

La marque FREQUENCE COMMUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREQUENCE COMMUNE est expirée depuis le 20 juillet 2005.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : ADC ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION , MEDICATEL , RCC


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION - 55, av Romain Rolland, 38400 ST MARTIN D'HERES - France


Monsieur Georges DALLA ZANNA avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

TELECOMMUNICATIONS : Agence de presse sonore et écrite EDUCATION/ FORMATION/ DIVERTISSEMENT/ ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES : production de spectacles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, organisation d'exposition, édition de revues et de cycles de formation

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.