Association pour le Développement de la Communication de Défense (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
3201357
Date de dépôt :
24/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2012
Présentation de la marque DEFENCIV
Déposée le 24 décembre 2002 par l'association loi 1901 pour le Développement de la Communication de Défense
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEFENCIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement de la Communication de Défense domicilié(e) 26 rue Victor Noir,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 191, rue Saint-Honoré,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque DEFENCIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFENCIV est expirée depuis le 24 décembre 2012.
Association pour le Développement de la Communication de Défense (Association Loi 1901) - 26 rue Victor Noir,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France
Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY - 191, rue Saint-Honoré,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Imprimés, livres, brochures, publications, magazines, journaux. Organisation de colloques, de conférences ; services d'enseignement et de formation ; production de films ; production d'émissions de radios, de télévision ; services d'édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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