ADITEC PAS-DE-CALAIS
Présentation de la marque ADITEC PAS-DE-CALAIS
Déposée le 24 juillet 1996 par l'association loi 1901 pour le Développement de l'Innovation et de la Technologie dans le Pas-de-Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADITEC PAS-DE-CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADITEC PAS-DE-CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636464.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADITEC PAS-DE-CALAIS est expirée depuis le 24 juillet 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36