Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAPH
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMATIQUE APPLIQUEE ADERSA (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
94523387
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque GRAPH

Déposée le 3 juin 1994 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMATIQUE APPLIQUEE ADERSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMATIQUE APPLIQUEE ADERSA domicilié(e) 7 boulevard du Maréchal Juin, 91371 VERRIERES LE BUISSON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 816 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque GRAPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPH est expirée depuis le 3 juin 2004.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMATIQUE APPLIQUEE ADERSA a également déposé les autres marques suivantes : A.R.I.E. ATELIER DE REALISATIONS D'INNOVATIONS ET D'ESSAIS , SUP AND CO PURSUIT , INNOVADAY , CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE , PROPAL 1 2 3 ET NOMBRES SUIVANTS JUSQU A L INFINI , ECE , MANAGERIA , DIAGNOSTIC N.S.A. , (Marque figurative) , SUP MINDED


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMATIQUE APPLIQUEE ADERSA (Association loi 1901) - 7 boulevard du Maréchal Juin, 91371 VERRIERES LE BUISSON CEDEX - France - SIREN 247816194


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Dispositifs de commande de moteurs ou de machines.Machines-outils.Moteurs autres que pour véhicules terrestres.Dispositifs de régulation pour machines.Régulateurs de vitesse de machines et de moteurs.Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation et de contrôle.Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Outils informatiques et électroniques pour la productique et pour la réalisation d'automatismes industriels.Calculateurs et ordinateurs et leurs périphériques.Equipements pour la saisie et le traitement de l'information.Appareils électroniques de mesure et dispositifs d'interface et de traitement de signaux associés à de tels appareils.Programmes d'ordinateurs enregistrés pour la commande, la régulation et le contrôle d'un processus industriel.Travaux d'ingénieurs pour la réalisation d'automatismes industriels.Programmation d'ordinateurs.Consultations professionnelles dans des domaines techniques

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.