Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIAGNOSTIC N.S.A.
Numéro de dépôt :
92401046
Date de dépôt :
09/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DIAGNOSTIC N.S.A.
Déposée le 9 janvier 1992 par l'association loi 1901 pour le Developpement de l'Enseignement de la REcherche et de la Technologie ATLANTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGNOSTIC N.S.A. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
pour le Developpement de l'Enseignement de la REcherche et de la Technologie ATLANTECH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258759 - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1998-07-29