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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA
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ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS
Association pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA) association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
3641853
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L\'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS de pour le Développement de l\'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA

Présentation de la marque ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS

Déposée le 3 avril 2009 par l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS »

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADARCA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGRICULTEURS est expirée depuis le 3 avril 2019.

pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA a également déposé les autres marques suivantes : ADAPIA


Association pour le Développement de l'Assurance Retraite Complémentaire des Agriculteurs (ADARCA) association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; assurance vieillesse ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; placements de fonds ; consultations en matière financière ; analyse financière ; estimations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; constitution et investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).