Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique Association loi 1901 - J.O. du 17 octobre 1963
Numéro de dépôt :
3218498
Date de dépôt :
27/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2013
Présentation de la marque Paris Historique
Déposée le 27 mars 2003 par l'association loi 1901 pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Paris Historique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique domicilié(e) 44-46, rue François Miron,75004 Paris - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 243 941 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique domicilié(e) 44-46, rue François Miron,75004 Paris - 75004 - France.
La marque Paris Historique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218498.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique Association loi 1901 - J.O. du 17 octobre 1963 - 44-46, rue François Miron,75004 Paris - 75004 - France - SIREN 784243941
Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique - 44-46, rue François Miron,75004 Paris - 75004 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Formation, éducation, sensibilisation, activités culturelles et pédagogiques diverses, relatives à la protection, la défense, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural, historique, sociologique et urbain de Paris. Toutes les publications écrites qui leur sont liées ainsi les publications multimédias, à savoir supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, d'images et de sons, logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Paris Historique"