Association pour la réhabilitation à Domicile (Apard), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4282522
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2026
Présentation de la marque Apard
Déposée le 23 juin 2016 par l'association loi 1901 pour la réhabilitation à Domicile (Apard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Apard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la réhabilitation à Domicile (Apard domicilié(e) rue de Chambert, Parc Euromédecine 2 - 34080 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 072 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TRIPOZ domicilié(e) Le Pôle Sud, 22 RUE Seguin - 69002 - LYON-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Apard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Apard arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.
pour la réhabilitation à Domicile (Apard a également déposé les autres marques suivantes : Apard inspirer la vie
Association pour la réhabilitation à Domicile (Apard), Association Loi 1901 - rue de Chambert, Parc Euromédecine 2 - 34080 - MONTPELLIER - France - SIREN 300072840
Cabinet TRIPOZ - Le Pôle Sud, 22 RUE Seguin - 69002 - LYON-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 4 août 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°705777 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Services de transport de personnes, accompagnement de personnes (services de transport), services de chauffeurs ; informations en matière de transport de personnes ; services de logistique en matière de transport de personnes ; transport en ambulance ; dépôt de matériels médicaux ; entreposage, emmagasinage, stockage de produits médicaux ; distribution (livraison) à domicile de matériels médicaux ; livraison à domicile de matériels médicaux ; location de fauteuils roulants ;
Formations à destination des professionnels de santé et des aidants familiaux ; éducation thérapeutique des patients ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, à destination des professionnels de santé ; enseignement et instruction par correspondance ; formations pratiques (démonstrations) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; tutorats ;
Services de recherche dans le domaine médical, et plus précisément dans le maintien à domicile des personnes présentant un handicap ; les services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines médicaux ; services d'architecture d'intérieur, à savoir mise en conformité d'un logement pour l'accueil de personnes présentant un handicap ;
Services de location d'habitation individuelle en foyer logement, à destination des personnes handicapées ; services de location d'habitation individuelle en foyer et maison d'accueil spécialisés ; services d'agences de logements temporaires ; services de cantine, de restaurant ; location de logements temporaires ; services de maison de retraite pour personnes âgées ; services de pension ;
Soins médicaux et d'hygiène corporelle et de beauté donnés par des personnes et des établissements à des êtres humains ; services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus ; assistance médicale ; services de cliniques médicales ; conseils en matière de santé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; services de dispensaires ; location d'équipements médicaux ; services de garde-malades ; services d'hospices (maisons d'assistance) ; services de maisons médicalisées ; hospitalisation à domicile de patients ; suivi des traitements médicaux par des intervenants spécialistes ; services de soins palliatifs ; services de télémédecine ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap, à savoir aide à la réalisation de projets de vie à domicile d'adultes handicapés.
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