MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION
Présentation de la marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION
Déposée le 1 juin 1994 par l'association loi 1901 POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION est expirée depuis le 1 juin 2004.
POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29