Association pour la Recherche, la Communication et les Actions pour l'accès au Traitement, ARCAT, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3896583
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2022
Présentation de la marque ARCAT GROUPE SOS
Déposée le 10 février 2012 par l'association loi 1901 pour la Recherche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARCAT GROUPE SOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Recherche domicilié(e) 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 080 736 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre BERTON, ARCAT domicilié(e) 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
La marque ARCAT GROUPE SOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896583.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Recherche, la Communication et les Actions pour l'accès au Traitement, ARCAT, Association loi 1901 - 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS3 - France - SIREN 342080736
Monsieur Pierre BERTON, ARCAT - 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'amélioration de l'information à caractère thérapeutique, l'accès aux traitements et la lutte contre les discriminations ; recherches et développement de nouveaux produits destinés à l'amélioration des conditions de vie des tiers atteints de pathologies graves ; conception et développement d'ordinateur et de logiciels ; services juridiques.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services personnels et sociaux rendus à des personnes en difficulté ou atteintes de graves pathologies (services sociaux).
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