FRAGSCAN

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS (ARMINES) (Association selon la loi de 1901)

Présentation de la marque FRAGSCAN

Déposée le 4 mai 1994 par l'association loi 1901 POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAGSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS domicilié(e) 60, Boulevard Saint-Michel, 75272 PARIS CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PIERRE LOYER - France.

La marque FRAGSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAGSCAN est expirée depuis le 4 mai 2004.

POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS a également déposé les autres marques suivantes : CASAMO , COUNTRY DATA BASE (CDB) , FRIGEXPERT , CALOFOR , A ALUMINALON , KROSSCOLOR , LUDOVIC , CYCLEREF , ATLAS DATA BASE (ADB) , GIRCAST