ASPAS Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Présentation de la marque ASPAS
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par l'association loi 1901 pour la protection des animaux sauvages (ASPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la protection des animaux sauvages (ASPAS domicilié(e) 2 Rue Henri Bergson, CS 90026 - 67087 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 831 474 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. RICHARD WILLEMANT domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - Paris - France.
La marque ASPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209979.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPAS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
pour la protection des animaux sauvages (ASPAS a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE DE VIE SAUVAGE , ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Association déclarée, reconnue d'utilité publique - 2 Rue Henri Bergson, CS 90026 - 67087 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 377831474
WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. RICHARD WILLEMANT - 9 rue Royale - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareils électroniques pour l'identification d'animaux ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir ; malles et valises ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; coffres de voyage ; mallettes pour documents ; porte-documents ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; sacs ; cartables et serviettes d'écoliers ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-monnaie ; bourses ; étuis pour clés (maroquinerie) ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; habits pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; parapluies ; parasols et cannes ; fourreaux de parapluies ; anneaux pour parapluies ; fouets et sellerie ; Colliers pour animaux ; harnais pour animaux ; laisses pour animaux ; musettes mangeoires pour animaux ; sacs de transport pour animaux ;
Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Services de publicité, promotion et marketing ; services de marketing et publicité en ligne ; services de publicité et marketing pour des tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers : services de publicité sur Internet pour des tiers ; service de publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de conseils en marketing ; services d'agences de marketing ; services d'analyses de marketing ; services de conseillers en marketing ; services de marketing direct ; études en affaires et en marketing ; service d'informations dans le domaine du marketing ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; services de marketing pour le compte de tiers, à savoir, développement de contenu de marketing, placement, stratégie et gestion liés aux médias, assistance stratégique liée aux médias sociaux, et gestion communautaire de médias sociaux ; services d'assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l'engagement à l'égard des clients et aux interactions avec les clients sur l'internet et d'autres médias ; services de gestion commerciale ; conseils en organisation et en gestion d'entreprises, en particulier développement de concepts commerciaux ; services de conseils en gestion d'affaires ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de conseillers d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de compilation de statistiques d'entreprises et d'informations commerciales ; analyses de statistiques et données d'études de marchés ; évaluations statistiques de données de marketing ; réalisation d'études de marketing ; services d'établissement de rapports d'études de marketing ; collecte de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseillers en segmentation de marchés ; étude de marché ; recherche de marché ; services de gestion des relations avec la clientèle ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services de fidélisation d'une clientèle et de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; services de réseautage d'affaires ; services de réseautage d'entreprises ;
Télécommunications ; services de communication électronique ; communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données et de messages instantanés ; communication de données par courrier électronique ; services de communication par la téléphonie mobile ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; dressage d'animaux ; services d'informations et de conseils relatifs aux services précités ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; laboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; onseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobile ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; services d'informations et de conseils relatifs aux services précités ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; élevage d'animaux ; toilettage d'animaux ; services hospitaliers pour animaux ; services de tatouage d'animaux à des fins d'identification ; services d'informations et de conseils relatifs aux services précités ;
Gardiennage d'animaux ; services d'adoption d'animaux ; services d'investigations sur les sèvices aux animaux ; services d'aide à la localisation d'animaux égarés ; Services juridiques ; services de médiation, de conciliation, d'arbitrage et autres services de règlement de litiges ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de bases de données (services juridiques) ; octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques (services juridiques) ; surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité ; surveillance de sites sociaux et de contenu en ligne pour le compte de tiers ; services de réseautage social en ligne pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils relatifs aux services précités.