Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (A.P.A.C.S.) Association loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3325162
Date de dépôt :
22/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2014
Présentation de la marque CRISTAL
Déposée le 22 novembre 2004 par l'association loi 1901 pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (A.P.A.C.S.) Association loi du 1er juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRISTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (A.P.A.C.S.) Association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 7, rue des Iris,91130 RIS ORANGIS - 91130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CRISTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRISTAL est expirée depuis le 22 novembre 2014.
Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (A.P.A.C.S.) Association loi du 1er juillet 1901 - 7, rue des Iris,91130 RIS ORANGIS - 91130 - France
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, revues (périodiques), publications, brochures, catalogues, prospectus, tous ces produits relatifs à l'aide aux victimes d'agressions et d'actes criminels ainsi qu'à leurs proches, à la prévention des crimes et de la récidive. Organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, colloques, congrès, séminaires, symposiums ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services en liaison avec l'aide aux victimes d'agressions et d'actes criminels ainsi qu'à leurs proches, à la prévention des crimes et de la récidive. Services juridiques, recherches légales, recherches judiciaires, consultation en matière juridique, assistance juridique. Services de sécurité pour la protection des individus ; services de lobbysme autres qu'à buts commerciaux, visant à la mise en œuvre des moyens nécessaires au traitement des affaires criminelles, et à la création de structures d'aide aux victimes d'agressions et d'actes criminels ainsi qu'à leurs proches ; enquêtes sur personnes portées disparues, recherches de personnes portées disparues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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