Association pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3958078
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2022
Présentation de la marque Estérel Côte d'Azur
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par l'association loi 1901 pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Estérel Côte d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence domicilié(e) Immeuble Stanislas, 72 rue Waldeck Rousseau - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 558 612 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence, M. Régis COURVOISIER domicilié(e) Immeuble Stanislas, 72 rue Waldeck Rousseau - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France.
La marque Estérel Côte d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence, Association Loi 1901 - Immeuble Stanislas, 72 rue Waldeck Rousseau - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France - SIREN 452558612
Association pour la Promotion Touristique de l'Estérel - Pays de Fayence, M. Régis COURVOISIER - Immeuble Stanislas, 72 rue Waldeck Rousseau - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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