ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4254184
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
Présentation de la marque SUD-OUEST
Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUD-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST domicilié(e) Cité Galliane, 55 Avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque SUD-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901 - Cité Galliane, 55 Avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 397440496
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 16 février 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°695446 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-16
Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Viande de canard, abats de canard, foie gras, bloc de foie gras, magret, cuisse, aiguillettes, coeurs, manchons, gésiers, confit de canard ; conserves de viande de canard, plats préparés composés principalement de viande de canard, pâtés de viande de canard, viande de canard transformée, extraits de viande de canard, salaisons élaborés à base de viande de canard et/ou d'abats de canard ; tous ces produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;
Sandwiches ; tourtes ; pizzas ; quiches ; crêpes ; galettes ; jus de viande (sauce) ; tous ces produits étant élaborés à base de viande de canard et/ou d'abats de canard ; tous ces produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;
Organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion collective de la viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard ; promotion des ventes de viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard pour le compte de tiers ; préparation de matériel de promotion et de communication collectives pour le compte de tiers ; services de commercialisation visant à inciter le consommateur à acheter de la viande de canard et des produits à base de viande de canard ; services présentation et de démonstration des viandes de canard et des produits alimentaires à base de viande de canard sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la gestion des affaires commerciales ; études de marché ; analyses commerciales (audits d'entreprises) ; services de conseil et d'assistance en matière d'analyse commerciale ; informations concernant les ventes commerciales relatives au secteur agroalimentaire ; relations publiques ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;
Services de restauration (aliments et boissons) ; brasseries ; services de bars ; cafés-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; services de traiteurs et de plats à emporter ; services de restaurants et d'épicerie fine proposant de la viande de canard et/ou des abats de canard ou des plats élaborés à base de viande de canard et ou d'abats de canard ; fourniture d'informations concernant les restaurants ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy).
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