ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3515929
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
25/07/2027
Présentation de la marque PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST
Déposée le 25 juillet 2007 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST domicilié(e) Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901 - Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France - SIREN 397440496
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19
Inscription le 4 décembre 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°487060 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2017 n°2653902 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-06
Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Viande (à l'exception de la viande de volaille et de la viande de porc), poisson, gibier ; viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires (à l'exception des huiles d'olive) ; charcuterie élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; salaisons élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; conserves de viande ou de poisson élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ”.
Farines et préparations faîtes de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas élaborés à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; crêpes (alimentation) élaborées à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ”. ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (à l'exception des volailles et des porcs) ; canards vivants produits selon le cahier des charges de lindication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; aliments pour animaux. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.
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