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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes
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ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST
Association pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes, association (loi 1901)

Numéro de dépôt :
3913185
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST de pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes

Présentation de la marque ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST

Déposée le 13 avril 2012 par l'association loi 1901 pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST »

Le déposant est l'association loi 1901 pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes domicilié(e) Cité Galliane, BP 279 - 40005 - MONT DE MARSAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 130 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes, Mme caussarieu beatrice domicilié(e) Cité Galliane, BP 279 - 40005 - MONT DE MARSAN CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST est expirée depuis le 13 avril 2022.

pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes a également déposé les autres marques suivantes : ORIGINE Landes CANARD À FOIE GRAS DU SUD-OUEST , CARNARD FERMIER DES LANDES , le Sud-Ouest à Coup Sûr! , PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST , GERS , PERIGORD , CANARD EXQUIS , , , SUD-OUEST


Association pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes, association (loi 1901) - Cité Galliane, BP 279 - 40005 - MONT DE MARSAN CEDEX - France - SIREN 411130909


Association pour la promotion et la defense des Produits de canards fermiers à foie gras des landes, Mme caussarieu beatrice - Cité Galliane, BP 279 - 40005 - MONT DE MARSAN CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 23 janvier 2013 - Renonciation totale n°593228 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-23

Viande, volaille, conserves de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy). Poisson et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; charcuterie, salaisons conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.