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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST
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le Sud-Ouest à Coup Sûr!
Marque renouvelée - Marque en vigueur

le Sud-Ouest à Coup Sûr!
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3581666
Date de dépôt :
12/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2028
le Sud-Ouest à Coup Sûr! de POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST

Présentation de la marque le Sud-Ouest à Coup Sûr!

Déposée le 12 juin 2008 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le Sud-Ouest à Coup Sûr! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-29 du 18 juillet 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST domicilié(e) Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque le Sud-Ouest à Coup Sûr! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque le Sud-Ouest à Coup Sûr! arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.

POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ORIGINE Landes CANARD À FOIE GRAS DU SUD-OUEST , CARNARD FERMIER DES LANDES , PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST , GERS , PERIGORD , ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST , CANARD EXQUIS , , , SUD-OUEST


ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD-OUEST, Association loi 1901 - Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 397440496


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47

Inscription le 8 décembre 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°487295 - Publication au BOPI 2008-12-08

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2018 n°2682686 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-29

Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Produits crus : foie gras, magret, cuisse, aiguillettes, coeurs, manchons, gésiers de canard à foie gras du Sud-Ouest. Produits transformés : foie gras entier, foie gras, bloc de foie gras (avec ou sans morceaux conformément à la réglementation), magret séché (ou fumé), confit (ailes, cuisses, magrets, manchons, gésiers) de canard à foie gras du Sud-Ouest ; tous les produits précités bénéficient de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ”.

Canard vivant à foie gras du Sud-Ouest bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord Quercy) ”.