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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS
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VEAU DE CHALAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VEAU DE CHALAIS
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95571922
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque VEAU DE CHALAIS

Déposée le 15 mai 1995 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEAU DE CHALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS domicilié(e) 37, rue de Barbezieux - BP 43, 16210 CHALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 565 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALET Stéphane - France.

La marque VEAU DE CHALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571922.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEAU DE CHALAIS est expirée depuis le 15 mai 2005.

POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS a également déposé les autres marques suivantes : VEAU DE CHALAIS , VEAU DE CHALAIS , veau exclusivement nourri au lait entier naturel, tété au pis de sa mère ou de sa tante


ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU VEAU DE CHALAIS (Association Loi 1901) - 37, rue de Barbezieux - BP 43, 16210 CHALAIS - France - SIREN 400565461


PALET Stéphane - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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