Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Congrès national de la Maçonnerie
Association pour la Promotion des Métiers du Gros Oeuvre, (Association)

Numéro de dépôt :
98728953
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Congrès national de la Maçonnerie

Déposée le 16 avril 1998 par l'association loi 1901 pour la Promotion des Métiers du Gros Oeuvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Congrès national de la Maçonnerie »

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion des Métiers du Gros Oeuvre domicilié(e) 7, Rue La Pérouse, 75784 PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société EPSY - D.C.M. Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

pour la Promotion des Métiers du Gros Oeuvre a également déposé les autres marques suivantes : PGO. Promotion du gros oeuvre , RMGO


Association pour la Promotion des Métiers du Gros Oeuvre, (Association) - 7, Rue La Pérouse, 75784 PARIS Cedex 16 - France


Société EPSY - D.C.M. Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298504 - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 2000-04-10

Affiches, almanachs, calendriers, diagrammes, formulaires, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, périodiques, photographies, plans, prospectus, publications, répertoires, revues Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, analyse de prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, consultations pour les questions de personnel, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; études de marchés, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, sondage d'opinion, prévisions économiques, publicité, promotion des ventes pour des tiers, relations publiques, renseignements d'affaires, informations statistiques. Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, construction, information en matière de réparation, maçonnerie, montage d'échafaudage, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toit Organisation et conduite de d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, enseignement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.