Association pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901
Numéro de dépôt :
97670320
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2007
Présentation de la marque "Les Jardins de Brocéliande"
Déposée le 20 mars 1997 par l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « "Les Jardins de Brocéliande" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 domicilié(e) Route de Montfort, 35310 BREAL SOUS MONTFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 097 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES "LE POMMERET" - France.
La marque "Les Jardins de Brocéliande" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 - Route de Montfort, 35310 BREAL SOUS MONTFORT - France - SIREN 327097945
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES "LE POMMERET" - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18
exploitation d'un jardin, d'une pépinière, d'une culture maraîchère (ferme conservatoire). Viandes, volailles et gibiers. Gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers. Animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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