Association pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901
Numéro de dépôt :
97665154
Date de dépôt :
20/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2007
Présentation de la marque "Les Jardins de Brocéliande"
Déposée le 20 février 1997 par l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "Les Jardins de Brocéliande" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 domicilié(e) Route de Montfort, 35310 BREAL SOUS MONTFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 097 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES "LE POMMERET" - France.
La marque "Les Jardins de Brocéliande" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 - Route de Montfort, 35310 BREAL SOUS MONTFORT - France - SIREN 327097945
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES "LE POMMERET" - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Parc de Loisirs, Agro-Paysager A savoir: Présentation de fleurs et végétaux, mis en scène dans un paysage naturel et rural
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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