"Fée Viviane"

Association pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901

Présentation de la marque "Fée Viviane"

Déposée le 3 février 1997 par l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "Fée Viviane" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 domicilié(e) Route de Montfort, 35310 BREAL SOUS MONTFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 097 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES "LE POMMERET" - France.

La marque "Fée Viviane" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Fée Viviane" est expirée depuis le 3 février 2007.

pour la Promotion des Handicapés "Le Pommeret" - Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : "Les Jardins de Brocéliande" , "Les Jardins de Brocéliande" , "Merlin l'Enchanteur"