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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Promotion des Gazons de Qualité "PROGAZON"
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PROGAZON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGAZON
Association pour la Promotion des Gazons de Qualité "PROGAZON" Syndicat Professionnel (régi par les articles L 410 - 1 et suivants du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
95602531
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2005

Présentation de la marque PROGAZON

Déposée le 22 décembre 1995 par l'association loi 1901 pour la Promotion des Gazons de Qualité "PROGAZON" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGAZON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion des Gazons de Qualité "PROGAZON" domicilié(e) 288, bourse de Commerce - 2, rue de Viarmes, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre SALEYRON PROGAZON - France.

La marque PROGAZON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGAZON est expirée depuis le 22 décembre 2005.


Association pour la Promotion des Gazons de Qualité "PROGAZON" Syndicat Professionnel (régi par les articles L 410 - 1 et suivants du Code du Travail) - 288, bourse de Commerce - 2, rue de Viarmes, 75001 PARIS - France


Jean-Pierre SALEYRON PROGAZON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Semences de gazon de haute qualité Catégories: Gazon d'ORNEMENT Gazon de DETENTE et d'AGREMENT Gazon de SPORT et de JEUX