Le Sourire qui Régale
Présentation de la marque Le Sourire qui Régale
Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par l'association loi 1901 pour la promotion des ateliers protégés lavallois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Sourire qui Régale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le Sourire qui Régale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Sourire qui Régale arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.
pour la promotion des ateliers protégés lavallois a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46