Association pour la Promotion de la Production Indépendante
Numéro de dépôt :
4556750
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
Présentation de la marque APPI
Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par l'association loi 1901 pour la Promotion de la Production Indépendante
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion de la Production Indépendante domicilié(e) 63 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Karine Colin domicilié(e) 63 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
La marque APPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPI arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.
Association pour la Promotion de la Production Indépendante - 63 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Madame Karine Colin - 63 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Vidéomusiques ; dvd musicaux ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Impression et publication de newsletter et d'ouvrages d'information sur le métier de producteur phonographique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des artistes et des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques ; Promotion des labels indépendants de musique (producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques) ; promotion de la production musicale indépendante ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; activités culturelles et musicales ; informations sur la production musicale indépendante, sur les labels indépendants de musique, organisation et remise de prix aux artistes et aux producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques indépendants, organisation et production de spectacles ou d’événements musicaux ; Organisation de prix aux artistes, aux producteurs de phonogrammes ou de vidéomusiques ; Organisation, administration , production, co-production musicale ou audiovisuelle de spectacles ; exploitation d’événements et de manifestations artistiques, musicales ou culturelles ; Production audiovisuelle musicale.
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