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Marques déposées par le nom "pour la promotion de l'épargne et de l'actionnariat des salariés FONDACT"

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FONDACT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96644684
Date de dépôt: 3 octobre 1996
Date d'expiration: 3 octobre 2006

Classes: 00 35 36 41 42