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Marques déposées par l'association loi 1901 Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois
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SICOMEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICOMEN
Association Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
93491583
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
02/11/2003

Présentation de la marque SICOMEN

Déposée le 2 novembre 1993 par l'association loi 1901 Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « SICOMEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois domicilié(e) 50 Bd Félix Grat, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 214 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois (Association Loi 1901) - France.

La marque SICOMEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICOMEN est expirée depuis le 2 novembre 2003.


Association Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois (Association Loi 1901) - 50 Bd Félix Grat, 53000 LAVAL - France - SIREN 338214125


Association Pour la Promotion de l'Atelier Protégé Lavallois (Association Loi 1901) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, chaussures, chapellerie. Constructions et réparations.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.